Tarifs

HONORAIRES DE TRANSACTION – VENTE

En vigueur à compter du 1er mars 2016

Cette rémunération est due par la partie désignée au mandat (vendeur, acquéreur ou partagés entre eux)
Le pourcentage est appliqué sur le montant du prix net revenant au vendeur.

HONORAIRES DE TRANSACTION – LOCATION

En vigueur à compter du 1 er mars 2016

On entend par quittancement l’ensemble des sommes appelées au locataire (loyers, provisions de charges, taxes, etc.).

Pour les locations de locaux à usage d’habitation

Cette rémunération sera partagée par moitié entre le mandant et son locataire, sauf convention contraire convenue avec le
locataire. Pour les locations de locaux à usage d’habitation conformes aux dispositions de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le
mandant supportera la totalité de la rémunération prévue ci-dessus, déduction faite de la part des honoraires facturés au locataire
dans la limite du plafond légal (part du locataire plafonnée en tout état de cause à la moitié de rémunération prévue ci-dessus).

Pour les locations de locaux à usage commercial, professionnel ou de stationnement

Cette rémunération sera partagée par moitié entre le mandant et son locataire, sauf convention contraire convenue entre les
parties.

AVIS DE VALEUR

(1)   TVA au taux en vigueur.
(2)   Variable en fonction du taux de TVA au jour de la facturation.