Tarifs
HONORAIRES DE TRANSACTION – VENTE
En vigueur à compter du 1er mars 2016
Cette rémunération est due par le vendeur, le cas échéant par la partie désignée au mandat (vendeur, acquéreur ou partagés entre eux).
Le pourcentage est appliqué sur le montant du prix de vente.
HONORAIRES DE TRANSACTION – LOCATION
AVIS DE VALEUR
(1) TVA au taux en vigueur.
(2) Variable en fonction du taux de TVA au jour de la facturation.
