Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

AGEXIA, société par actions simplifiée au capital de 40.000 € immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 480 774 595 et dont le siège social est situé 17 avenue de la Résistance 93340 LE RAINCY (ci-après la « Société ») édite le site internet https://www.agexia.fr/ qui présente les services rendus par la Société (ci-après le « Site »).

Dans ce cadre, la Société peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »).

La Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs concernant l’ensemble des traitements qui peuvent être effectués par la Société et les droits qui leur sont conférés.

Les traitements des données à caractère personnel sont effectués conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actualisée (ci-après la « Réglementation »).

L’Utilisateur peut contacter la société à l’adresse électronique contact@agexia.fr pour toute question relative à ses données ou ses droits sur celles-ci.

Données collectées, bases juridiques et finalité des traitements

Données communiquées librement et formulaires de collecte

La Société peut être amenée à collecter les informations qui lui sont communiquées librement par téléphone, courrier postal, email ou sur ses réseaux sociaux. Il est précisé que les conversations téléphoniques entre l’Utilisateur et la Société sont susceptibles d’être enregistrées.

Par ailleurs, le Site met à la disposition des Utilisateurs des formulaires de contact et de demande de devis au sein desquels sont collectés les noms, emails, messages, nature de la demande des Utilisateurs.

Ces données sont traitées sur la base des intérêts légitimes de la Société, consistant à répondre aux demandes, requêtes et questions des Utilisateurs.

Souscription aux communications de la Société

La Société collecte et traite l’adresse email et éventuellement le nom et le prénom de l’Utilisateur afin de lui adresser par email des communications (newsletters, invitations à des colloques ou des conférences, etc.), si ce dernier y consent.

Le traitement est réalisé sur la base du consentement de l’Utilisateur, qui peut à tout moment demander le retrait de son adresse email de la liste de diffusion.

Boutons de partage réseaux sociaux

Le Site dispose de boutons de partage de réseaux sociaux pour permettre à l’Utilisateur un accès rapide à ceux-ci. Dans ce cadre, des données concernant l’Utilisateur sont susceptibles d’être échangées entre la Société et le réseau social concerné.

Ces traitements ne sont effectués qu’à la suite d’une démarche active de l’Utilisateur (clic sur un bouton de partage de réseau social), sur la base des intérêts légitimes de la Société consistant à adapter le Site au développement du numérique et aux attentes des Utilisateurs relatives aux usages d’internet. La Société ne peut toutefois pas être tenue responsable du traitement des données effectué par les réseaux sociaux et l’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux afin d’obtenir plus d’informations.

Conservation des données

Données communiquées librement et formulaires de collecte

Si l’Utilisateur n’est pas client de la Société, ses données fournies à l’occasion d’une demande de contact ou d’information sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans courant à compter du dernier contact entre l’Utilisateur et la Société.

Si l’Utilisateur est un client de la Société, ses données sont supprimées dans un délai de 5 ans courant à compter de la résiliation du contrat le liant à la Société, ce délai correspondant au délai de prescription légale.

Dans l’hypothèse où une conversation téléphonique entre l’Utilisateur et un interlocuteur de la Société aurait été enregistrée, ces enregistrements sont supprimés dans un délai maximum de 6 mois.

Souscription aux communications de la Société

Les données utilisées à des fins d’envoi de communications sont supprimées lors de la désinscription de l’Utilisateur.

Ces mêmes données peuvent toutefois également faire l’objet d’un autre traitement. Dans cette dernière hypothèse, elles devront être conservées selon les règles applicables à cet autre traitement mais ne seront plus traitées dans le cadre de l’envoi de communications.

Boutons de partage réseaux sociaux

Les données de l’Utilisateur collectées via les boutons de réseaux sociaux sont supprimées à l’issue d’un délai de 3 ans courant à compter de leur collecte.

Transmission des données

Dans le cadre des traitements précités, les données sont transmises aux destinataires suivants :

  • au personnel de la Société intervenant dans le cadre de la finalité poursuivie, à savoir le personnel habilité de la direction, du service commercial et du service comptabilité et gestion ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsqu’une telle transmission est requise par ces autorités ;
  • aux prestataires intervenant dans le strict cadre de la poursuite des finalités des traitements susvisés et agissant à ce titre en qualité de sous-traitant de la Société.

Transferts des données hors de l’Union européenne

La Société s’efforce de traiter les données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, l’adhésion au Privacy Shield, etc.).

Les droits sur les données

Lorsqu’elles sont collectées au moyen d’un formulaire, les données dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque. A défaut de renseigner ces données, la Société ne sera pas en mesure de traiter la demande de l’Utilisateur.

Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose des droits suivants relatifs aux traitements susmentionnés, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation:

  • Droit d’accès aux données de l’Utilisateur traitées par la Société et d’en demander une copie ;
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de données. L’utilisateur peut également s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données à des fins de prospection ;
  • Droit à l’effacement de données ;
  • Droit à la portabilité des données, à savoir récupérer des données dans un format ouvert et lisible afin de les stocker ou de les transférer en vue de leur réutilisation;
  • Droit à la limitation du traitement effectué par la Société sur les données. Ce droit permet de demander à la Société de cesser d’utiliser les données mais de les conserver conformément à la Réglementation ;
  • Droit de retirer le consentement lorsque le traitement de données repose sur le consentement de l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où le consentement de l’Utilisateur est l’unique base juridique du traitement des données effectué par la Société, le traitement prendra fin et la Société ne sera par conséquent plus en mesure de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux services de la Société.

L’Utilisateur dispose également du droit de faire parvenir à la Société des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit contacter la Société à l’adresse électronique suivante : contact@agexia.fr, en accompagnant sa demande d’un justificatif d’identité.

Au surplus, dans l’hypothèse où l’Utilisateur transmettrais à la Société son numéro de téléphone, il lui est indiqué qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).

Enfin, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés ou que les traitements effectués ne sont pas conformes à la Réglementation.

Cookies

Le Site n’utilise pas de cookies.